Conditions générales d’utilisation et de vente de RootMenu
Date d’entrée en vigueur : 01/02/2022
1. Objet
Le site accessible à l’adresse URL suivante : https://root.rmenu.fr/ (ci-après : la « Plateforme ») est une plateforme permettant de mettre en relation des prestataires, experts dans le domaine de l’informatique ou tout type de consultant spécialisé dont les compétences pourraient être requises par des acteurs du monde numérique (ci-après : les « Experts IT »), et les donneurs d’ordre, ou clients finaux, dont l’activité requiert le recours aux compétences proposées par les Experts IT (ci-après : les « Clients Finaux »). La Plateforme fait également intervenir des agents spécialisés dans le recrutement des Experts IT (ci-après, les « Recruteurs »), qui ont accès à des services spécifiques sur la Plateforme, afin de leur permettre de mettre en œuvre leurs compétences de mise en relation. Les Recruteurs peuvent donner accès à la Plateforme à tous leurs collaborateurs internes, qu’il s’agisse d’agents commerciaux, d’agents « mercato », de spécialistes de CV, ou bien encore de chasseurs de têtes (ci-après : les « Collaborateurs des Recruteurs »).
Les Experts IT, les Clients Finaux et les Recruteurs pourront être désignés ensemble ou collectivement comme le ou les « Utilisateur(s) ».
La Plateforme permet aux Recruteurs, lorsque ceux-ci le souhaitent, et sous certaines conditions détaillées dans les Conditions Particulières applicables aux Agents Certifiés accessibles ici, de bénéficier de certains Services additionnels à ceux offerts sur la Plateforme. Pour ce faire, les Recruteurs doivent passer un processus de certification et deviennent agents certifiés (ci-après : les « Agents Certifiés »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site présentant la Plateforme.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant de la Plateforme et des Services, contact
La Plateforme et les Services sont exploités par la société ROOT-MENU, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 892 901 211, dont le siège social est situé au 9 rue de condé 33000 BORDEAUX (ci-après : « RootMenu »).
Root-Menu peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 56 45 78 41
Adresse électronique : contact@rmenu.fr
3. Accès à la Plateforme et aux Services
3.1 Capacité juridique
La Plateforme et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Plateforme et Services réservés aux professionnels
La Plateforme et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce, dont notamment les secteurs de l’informatique.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.
5. Inscription sur la Plateforme
5.1 Utilisation des services
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que RootMenu juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
5.2 Espace personnel
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter RootMenu aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à RootMenu le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que RootMenu juge les plus appropriés.
6.1 Services proposés à tout type d’Utilisateur
6.1.1 Outil « Mon CRA »
L’Utilisateur dispose d’un accès personnel à l’outil intitulé « Mon CRA », lui permettant d’accéder à l’ensemble de ses compte-rendu d’activité (ci-après : les « CRA »), de les archiver et de les centraliser.
Il est permis aux Utilisateurs de partager l’accès à leur outil Mon CRA avec les autres Utilisateurs afin de pouvoir contresigner les compte-rendu d’activité.
6.1.2 Outil « Mes Statistiques »
L’Utilisateur dispose de la possibilité de recueillir des statistiques et données sous forme de rapports personnalisés mis à disposition par la Plateforme relatifs à l’utilisation par l’Utilisateur des Services.
Plus particulièrement, cet outil permet à l’Utilisateur de connaître le nombre de CRA en attente de validation ou validés sur une période donnée, ou depuis son inscription sur la Plateforme. Cet outil donne également accès au nombre d’invitations envoyées, acceptées et refusées sur une période donnée, ou depuis l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme.
Cet outil donne également accès à l’Utilisateur au nombre et au montant des factures émises via la Plateforme, sur une période donnée ou bien depuis son inscription.
6.1.3 Outil « Mes Missions »
L’Expert IT a accès à un outil recensant les missions pour lesquelles il a été retenu en tant qu’Expert IT pour répondre aux besoins des Clients Finaux tels que formulés dans les Missions à Pourvoir. L’Expert IT dispose aussi de la possibilité d’enregistrer les missions pour lesquelles il a été retenu par un autre canal que la Plateforme. Il a également accès aux contrats afférents aux Missions à Pourvoir pour lesquelles il a été retenu via la Plateforme, afin, notamment, de les signer.
Le Recruteur a également accès à cet outil, qui lui permet de recenser les Mission à Pourvoir que lesquelles il est intervenu afin de placer un Expert IT.
Cet outil est également accessible aux Client Finaux, qui peuvent consulter les Missions à Pourvoir qu’ils ont publiées sur la Plateforme mais également les missions externes, non publiées sur la Plateforme. Cet outil permet également aux Clients Finaux de gérer la durée des Missions à Pourvoir voire d’y mettre fin.
6.2 Services proposés spécifiquement aux Experts IT
6.2.1 Outil « Mes Agents »
L’Expert IT a accès à une liste recensant les Recruteurs avec qui il est ou a été en contact pour les besoins des Missions à Pourvoir.
6.2.2 Outil « Mes Candidatures »
L’Expert IT a accès à un outil recensant l’ensemble des candidatures qu’il a proposées en réponse aux Missions à Pourvoir proposées par les Clients Finaux, et de suivre leur traitement. Lorsque l’Expert IT démarre une nouvelle mission, l’ensemble de ses interlocuteurs sont informés de cet évènement.
6.2.3 Outil « Mon CV »
L’Expert IT a accès à un outil lui permettant de bénéficier de services de conseils dans la rédaction et l’élaboration de leurs CV afin d’optimiser leur profil. Cet outil lui permet également de mettre à jour son statut relatif à se disponibilité. Lorsque l’Expert IT est disponible et/ou en recherche active, son CV apparaît dans la CV-thèque accessible aux Recruteurs.
6.2.4 Outil « Mes Gains»
L’Utilisateur a accès à un outil recensant le Chiffre d’Affaire générés à son profit par l’utilisation des Services proposés par la Plateforme. Cet outil permet de calculer automatiquement les revenus générés par l’utilisation de la Plateforme.
Pour les Experts IT, les factures générées au titre des Missions à Pourvoir pourvues via la Plateforme sont automatiquement archivées et conservées via cet outil.
6.3 Services proposés spécifiquement aux Recruteurs
Certains Services additionnels sont proposés sur la Plateforme aux Recruteurs ayant validé un processus de certification sur la Plateforme (ci-après : les « Agents Certifiés »). Les Agents Certifiés ont accès à des Services additionnels faisant l’objet de Conditions Particulières dédiées, accessible ici. Ces Conditions Particulières ne viennent que compléter les présentes Conditions Générales, ces dernières restent donc également applicables à l’accès et à l’usage de la Plateforme par les Agents Certifiés.
6.3.1 Outil « Les Missions à Pourvoir »
Le Recruteur a accès aux appels d’offres et missions à pouvoir (ci-après : les « Missions à Pourvoir ») proposés par les Clients Finaux.
Les contrats et factures afférents aux Mission à Pourvoir sont accessibles par le Recruteur via cet outil.
6.3.2 Outil « Mes Candidats »
Le Recruteur a accès à une liste d’Experts IT qui se portent candidats pour une Mission à Pourvoir donnée, ou avec qui il a déjà travaillé dans le cadre de Missions à Pourvoir passées.
Par le biais de cet outil, le Recruteur gère les Experts IT avec lesquels il a déjà travaillés en cherchant des Missions à Pourvoir pour les Experts IT qui sont en recherche active.
6.3.3 Outil « CV-thèque »
Cet outil permet au Recruteur d’avoir accès à une CV-thèque et d’y sélectionner les profils des Experts IT selon leurs compétences et expérience selon les exigences afférentes aux Missions à Pourvoir. Cet outil permet au Recruteur de visualiser la disponibilité des Experts IT inscrits sur la Plateforme. Cet outil est payant.
6.3.4 Outil « Mes Gains »
L’Utilisateur a accès à un outil recensant le chiffre d’Affaire généré à son profit par l’utilisation des Services proposés par la Plateforme. Cet outil permet de calculer automatiquement le chiffre d’affaire généré par l’utilisation de la Plateforme.
Pour les Recruteurs, lorsque le CRA afférent à une Mission Root-Menu a été validé par le Client Final, les factures afférentes à la Mission Root-Menu sont immédiatement établies et transmises au Client Final. Afin de bénéficier des revenus afférents à chaque Mission Root-Menu, le Recruteur doit être identifiable sur la Plateforme en tant que « Spécialiste Saisie CV », « Spécialiste Saisi Appel D’Offre », « Agent Recruteur », « Agent Commercial » ou « Agent Mercato ». Seul l’agent Certifié Root-Menu a accès aux gains générés.
6.3.5 Outil « Mes Collaborateurs »
Cet outil est un outil de gestion des Collaborateurs du Recruteur. Ces deniers pourront, grâce à cet outil, accéder à la liste des Missions à Pourvoir et à la liste des CV des Experts IT.
6.4 Services proposés spécifiquement aux Clients Finaux
6.4.1 Outil « Mes Appels d’Offres »
Cet outil est le pendant de l’outil intitulé « Les Missions à Pourvoir ». Par le biais de cet outil, le Client Final peut poster ses besoins en termes de Missions à Pourvoir, qui ne pourront être que postés après validation des services de RootMenu. En monte de cette validation, le Client Final transmet sa Mission à pourvoir aux services de Root-Menu par email, faxe ou téléphone, aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes.
6.4.2 Outil « Mes Collaborateurs »
Cet outil permet au personnel des Clients Finaux de disposer d’un accès aux CRA, aux factures et contrats afférents aux Missions à Pourvoir.
6.4.3 Outil « Mes Agents »
Le Client Final a accès à une liste recensant les Recruteurs auxquels il a fait appel afin de pourvoir les missions présentées via l’Outil « Missions à Pourvoir ».
6.4.4 Outil « Mes Factures »
Le Client Final a accès aux factures afférentes à une Mission à Pourvoir, émises au moment de la validation des CRA par les différentes parties prenantes à la Mission à Pourvoir. Cet outil permet également au Client Final d’avoir un aperçu rapide des factures émises, payées et en attente de paiement. Le personnel du Client Final peut disposer d’un accès partagé à ces factures.
6.4.5 Outil « CV-thèque »
Cet outil permet au Client Final d’avoir accès à une CV-thèque et d’y sélectionner les profils des Experts IT selon leurs compétences et expérience selon les exigences afférentes aux Missions à Pourvoir. Cet outil permet au Client Final de visualiser la disponibilité des Experts IT inscrits sur la Plateforme.
7. Conditions financières
7.1 Prix d’accès aux Services
7.1.1 Pour les Experts IT et les Clients Finaux
L’ensemble des Services et outils offerts aux Experts IT et des Clients Finaux sont mis à disposition à titre gratuit.
7.1.2 Pour les Recruteurs
Les Services et outils autres que « Mon CRA » et la « CV-thèque » sont mis à disposition du Recruteur à titre gratuit.
Les prix d’accès au outils « Mon CRA » et « CV-thèque » sont indiqués sur la Plateforme. Ces outils sont accessibles via paiement d’un Abonnement, tel que défini ci-après, mensuel, à compter de la fin du deuxième mois d’utilisation. Les deux premiers mois d’utilisation de ces outils sont gratuits.
Le Recruteur dispose également de devenir Agent Certifié en suivant un processus de certification tel que décrit dans les Conditions Particulières de RootMenu applicables aux Agents Certifiés. Cette procédure de certification est accessible à titre onéreux.
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur la Plateforme sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
RootMenu se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
7.2 Révision des prix
Les prix visés à l’article 7.1 peuvent faire l’objet d’une révision par RootMenu à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par RootMenu par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’accès mensuel aux Services.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
7.3 Facturation
Les Services font l’objet de factures mensuelles qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
7.4 Modalités de paiement
Le prix des Services est exigible lors de leur commande.
Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Stripe ou par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment de la commande.
L’Utilisateur garantit à RootMenu qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.5 Compensation
L’Utilisateur accepte expressément que toutes les obligations de paiement des sommes d’argent naissant entre lui-même et RootMenu, non sujettes à discussion quant à leur exigibilité et à leur montant, se compenseront entre elles, de plein droit et sans formalité, que les conditions de la compensation légale soient ou non réunies. Le jeu de cette compensation ne pourra toutefois pas avoir pour effet de dispenser les parties de leurs obligations comptables relatives notamment à l’émission de factures.
7.6 Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles 14 et 22 et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
- la facturation au profit de RootMenu d’un intérêt de retard au taux de 3 fois (trois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
8. Revenus générés par l’utilisation de la Plateforme
8.1 Fonctionnement général
Lorsqu’un CRA est validé par l’ensemble des parties prenantes, i.e. par l’Expert IT désigné pour la Mission à Pourvoir, le Recruteur et le Client Final, deux factures sont alors émises au titre de la Mission à Pourvoir :
- Une facture correspondant à la rémunération de l’Expert IT au titre de ses diligences effectuées au titre de la Mission à Pourvoir ;
- Une facture correspondant à la commission de RootMenu. Cette commission sera reversée à l’ensemble des acteurs ayant participé à la réussite de l’élaboration de la mission Root-Menu. Le montant est communiqué aux parties prenantes en amont de la signature du CRA.
8.2 Focus sur la marge dégressive reversée aux Recruteurs et aux Collaborateurs des Recruteurs
La part reversée par RootMenu au Recruteur et aux Collaborateurs des Recruteurs au titre d’une Mission à Pourvoir est dégressive. La part reversée au Recruteur et aux Collaborateurs des Recruteurs diminue au fil des mois inclus dans la durée de la Mission à Pourvoir.
Les méthodes de calcul de cette marge dégressive sont accessibles ici.
La part reversée par RootMenu est partagée entre les différents acteurs intervenant au titre de la mise en relation de l’Epxert IT avec le Client Final, et plus particulièrement entre le « Secrétaire Spécialiste Appel d’Offres », l’ « Agent Commercial », le « Manager Marieur », le « RH Recruteur », et le « Secrétaire Spécialiste CV ». Ces commissions reversées à chacun de ces acteurs font l’objet d’une pondération accessible ici.
Les pourcentages reversés à chacun de ces acteurs, sur la base de la part facturée au Client Final au titre de la rémunération de RootMenu, ainsi que les pourcentages de pondération, sont accessibles ici.
9. Renonciation expresse au droit de rétractation
Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
10. Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de RootMenu font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
- que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à RootMenu.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
11. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
11.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de RootMenu ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
11.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
11.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
11.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas contracter avec des autres Utilisateurs de la Plateforme en dehors de la Plateforme. Plus particulièrement, les Utilisateurs s’engagent à ne conclure aucun contrat dans le cadre d’une Mission à Pourvoir sans en avertir RootMenu. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que chaque Mission à Pourvoir implique l’émission d’une facture payable par le Client Final à RootMenu.
11.5 L’Utilisateur s’engage à fournir à RootMenu toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec RootMenu en vue de la bonne exécution des présentes.
11.6 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur la Plateforme) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à RootMenu qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de RootMenu.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
11.7 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de mise en relation avec d’autres acteurs intervenant dans le monde de l’informatique, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
11.8 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
11.9 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
11.10 L’Expert IT déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande des autres Utilisateurs. L’Expert IT devra obligatoirement fournir aux autres Utilisateurs, sur demande de celui-ci et aussi souvent que nécessaire, jusqu’à la fin de l’exécution du présent contrat, les documents demandés le cas échéant.
12. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit RootMenu contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que RootMenu pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser RootMenu de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
13. Comportements prohibés
13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’utilisation de la Plateforme pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme de RootMenu.
13.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de RootMenu, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de RootMenu ou des usagers de sa Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
14. Sanctions des manquements
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, RootMenu se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, quinze (15) jours après réception, par l’Utilisateur, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur. Elle entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
15. Responsabilité et garantie de RootMenu
15.1 RootMenu s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
15.2 RootMenu n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, RootMenu ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à RootMenu selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, RootMenu se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 14.
15.3 RootMenu intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Experts IT, des Clients Finaux et des Recruteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Experts IT, des Clients Finaux et des Recruteurs.
RootMenu agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Experts IT, des Clients Finaux et des Recruteurs, qui contractent directement entre eux.
RootMenu n’est pas partie aux contrats conclus entre les Clients Finaux, les Experts IT et les Recruteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Clients Finaux, les Experts IT et les Recruteurs concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le les Clients Finaux, les Experts IT et les Recruteurs seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, RootMenu invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
15.4 RootMenu décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
15.5 RootMenu s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, RootMenu se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. RootMenu ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
15.6 RootMenu ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
15.7 En tout état de cause, hormis les dommages corporels ou décès et sauf en cas de faute lourde ou manquement à une obligation essentielle des présentes la vidant de sa substance RootMenu ne saurait être redevable envers les Utilisateurs du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par les Utilisateurs aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par RootMenu en rémunération des Services ayant entrainé sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de RootMenu ne pourra au demeurant être engagée que si les Utilisateurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.
16. Propriété intellectuelle
16.1 Propriété intellectuelle de RootMenu
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par RootMenu au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de RootMenu sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
16.2 Propriété intellectuelle de l’Utilisateur
Les Services ont pour finalité la diffusion et l’échange d’informations destinées à la mise en relation des Utilisateurs entre eux.
L’Utilisateur reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur le Site, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. A ce titre et aux fins de mise en œuvre des Services :
- Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés à titre gracieux par RootMenu sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles RootMenu a des accords,
- Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés par RootMenu par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
- Il accepte que ses Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues,
- Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site.
- Il renonce à demander à RootMenu une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
17. Données à caractère personnel
RootMenu pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
18. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de RootMenu, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que RootMenu sera amené à traiter pour l’Utilisateur dans le cadre des Services. L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».
La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :
- dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
- déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des présentes conditions générales;
- qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes conditions générales.
19. Publicité
RootMenu se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont RootMenu sera seule juge.
20. Liens et sites tiers
RootMenu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
RootMenu n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
RootMenu n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
21. Références commerciales
L’Utilisateur autorise expressément RootMenu à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.
22. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, en ce qui concerne les Services accessibles à titre gratuit, et pour une durée d’un mois, en ce qui concerne les Services accessibles à titre onéreux.
Les Services accessibles à titre onéreux sont souscrits sous forme d’abonnement (ci-après : « l’Abonnement »).
L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article 7, pour la durée souscrite par l’Utilisateur (ci-après : la « Période Initiale »), de date à date.
Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par RootMenu ou par l’Utilisateur au plus tard 2 (deux) jours avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est mensuel.
La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers son Espace Personnel.
La dénonciation de l’Abonnement par RootMenu s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur.
Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
23. Modifications
RootMenu se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 22.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
24. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.